Hospitality ON vous relaie une communication gouvernementale sur les aides à disposition des entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz. Nous avons mis en place un simulateur sur le site impots.gouv.fr [https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite] qui permet désormais de savoir précisément quelles aides demander à partir d’informations basiques. Des pas à pas sont également disponibles pour les guider dans le dépôt de la demande d’aide [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite] ou dans le remplissage de la fiche de calcul [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite-documents-pour-la-periode-septembre-octobre-2022]. En cas de difficulté, les interlocuteurs de la DGFIP sont pleinement mobilisés et peuvent être contactés via l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr accessible directement depuis la rubrique aide gaz électricité [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite].
La révision du dispositif poursuit trois objectifs :
- Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
- Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
- Rapidité : réduction des délais de paiement.
1. Mesures de soutien aux entreprises en 2022 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz
En ce qui concerne la facture d’électricité:
- TICFE et ARENH
Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. En 2022 et 2023, la baisse de taxe représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises.
Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
- Bouclier tarifaire
Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
- Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.
Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :
- le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
- vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021 (par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021. Les entreprises ont le choix de comparer cette facture d’énergie au CA septembre/octobre 2021 ou au CA 2021 proratisé).
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