Blocage de l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ?

Extrait de l'article du rédigé par L’hôtellerie-restauration.fr, relayé par Stratégie Hôtel.

Après plusieurs mois de négociation sur le régime de l’activité partielle de longue durée (APLD), les partenaires sociaux de la branche des CHR étaient parvenus à la conclusion d’un accord, mais la CGT et la FGTA-FO viennent de faire part de l’opposition à l’extension de ce texte. Deux présidents de la commission sociale, Emmanuel Achard (GNI) et Thierry Grégoire (Umih), précisent quels sont les enjeux de cet accord et les conséquences de cette opposition. Explications.

Un accord sur l’APLD permet aux salariés de continuer à être indemnisés sur la base de 70 % de leur salaire brut et aux entreprises de recevoir une allocation de 60 % du salaire brut versé.

Quels sont les enjeux ?

À l’heure actuelle, les CHR faisant partie des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire bénéficient d’un régime dérogatoire en matière de chômage partiel. Les salariés sont indemnisés sur la base de 70 % de leur taux horaire brut, et les entreprises perçoivent de l’État une allocation calculée sur cette base de 70 % du taux horaire brut (alors que dans le droit commun elle n’est plus que de 60 %). Ce qui permet aux entreprises de l’hôtellerie-restauration d’être prises en charge à 100 %.

Ce régime dérogatoire est applicable au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Il y a de forte chance (mais rien n’est garanti) pour qu’il soit prolongé en janvier 2021 dans la mesure où les bars et restaurants subissent encore des fermetures administratives et ne pourront pas rouvrir avant le 20 janvier selon les dernières déclarations gouvernementales.

À compter du 1er janvier 2021, le gouvernement a décidé de baisser le niveau d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun. Le salarié sera lors indemnisé à hauteur de 60% de son salaire brut (contre 70 % actuellement) et l’entreprise percevra une allocation de l’Etat qui ne sera plus que de 36% du salaire brut (contre 60 % actuellement).

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